Conditions d'utilisation
Préambule
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de mise à jour des annonces diffusées ni être tenu à des dommages et intérêts
quelconques, du fait ou des conséquences, d'erreurs, ou d'omissions, dans la
composition ou la rédaction des annonces.
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d’annonces en ligne.
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des éléments constituant le site shared-house.com ainsi que le site lui-même
relèvent des législations françaises sur le droit d’auteur.
Description
du site
Shared-house.com est un site proposant un service
gratuit de petites annonces de biens immobilier ou
tout type d’habitations proposés soit à la location, soit à la location
saisonnière. La consultation ou le dépôt de
ces petites annonces est ouvert à tous les utilisateurs, particuliers ou
professionnels. Les annonceurs souhaitant déposer plus 10 annonces sont priés
de contacter Shared-house.com par email (contact@shared-house.com) avant de déposer leurs annonces.
Il est mentionné que seules les annonces relatives à
la location de biens immobiliers sont en exclusivité admises sur le site.
Condition
d’utilisation du site
Ce Service est proposé à l'utilisateur, sous réserve
de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation. Les
administrateurs du site Shared-house.com se réservent le droit de modifier à
tout instant ces conditions, il appartient donc à l'utilisateur de se référer
régulièrement à la dernière version disponible.
Si l'utilisateur n'est pas en accord avec ces conditions,
Il ne doit en aucun cas faire usage de ce service.
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l'acceptation pure et simple de ces conditions.
Dépôt
des annonces
Pour déposer une annonce, l'utilisateur doit au
préalable s'inscrire et devenir membre du site Shared-house.com. Cette
inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. L'utilisateur
s'engage à fournir une adresse email valide lors de son inscription, il reste
libre ensuite de compléter ou non son profil. L'utilisateur peut modifier ou mettre
hors ligne à tout moment son annonce.
Pour cela, il dispose d'un identifiant et d'un mot de
passe qui lui sont propres. Ces identifiant et mot de passe sont strictement
personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur
conservation et de leur utilisation. Dans le cas d'un oubli du mot de passe, Shared-house.com
peut lui fournir un nouveau mot de passe qui lui sera directement envoyé sur sa
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Engagement
utilisateur
L'utilisateur engage sa responsabilité sur les
informations annoncées.
Il ne doit annoncer aucune information mensongère ou
exagérée.
Il s'engage à produire une annonce dont le contenu
n'est pas de nature à porter préjudice à autrui ni à enfreindre les lois et
règlements en vigueur.
Il
s’engage à publier chaque annonce en un seul exemplaire.
L’adresse
IP de l’annonceur est enregistrée et sera communiquée aux autorités en cas de
plainte ou d’abus.
Il
est rappelé que l’annonceur doit être majeur
(exemple : 18 ans pour la France), avoir, quelle que soit sa qualité et son
origine la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens
conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir
notamment, s’il est bailleur, être propriétaire des biens mis en location ou
titulaire des droits.
Il doit accepter de recevoir par E-mail les messages
de toute personne intéressée par son annonce. Il s'engage à répondre à toute
personne intéressée par son annonce.
La responsabilité de shared-house.com
L'annonceur
dégage expressément shared-house.com de toute responsabilité vis-à-vis de
tiers. L’annonceur a également la pleine et entière responsabilité de son
annonce dans la mesure où l’annonceur réalise lui même le contenu son annonce.
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